DROIT DE REPONSE DE FREDERIC PARDO

ET

MISE AU POINT

(Informations diffusées dans l’édition FRANCE ANTILLES DU 22 JANVIER 2011

Dans la page des sports de l’édition ci-dessus, France Antilles rapporte les propos de Camille VAITILINGON et de son Avocat qui peuvent être résumés comme suit :

A la question pourquoi avoir attaqué Frédéric PARDO, Camille VAITILINGON répond :

1. parce que Frédéric PARDO à fait une fausse déclaration à son assurance GFA et qu’elle n’accordera pas sa garantie

2. parce que le véhicule TOYOTA piloté par l’équipage PARDO VAITILINGON aurait roulé avec de fausses plaques et un faux certificat de vente

3. parce que la TOYOTA a disparu et n’a toujours pas été restitué à la justice

4. ce n’est pas un règlement de compte avec Frédéric PARDO

La réalité est radicalement différente et Frédéric PARDO entend le démontrer.

SUR LA PRETENDUE FAUSSE DECLARATION A L’ASSURANCE

a) Frédéric PARDO a assuré son véhicule pour la route auprès de GFA Lacour pour la circulation hors compétition

Il a été déclaré en qualité de conducteur occasionnel ce qui est parfaitement connu par l’assureur.

GFA Lacour a d’ailleurs reçu une proposition de sponsoring pour ce véhicule de course.

L’assureur connaissait donc parfaitement la destination sportive du véhicule

L’assurance souscrite n’a évidemment pas à intervenir en garantie lors des compétitions et les conditions générales du contrat que Frédéric PARDO a accepté, prévoient très clairement cette exclusion.

En effet lors d’une spéciale (c'est-à-dire une course automobile sur un circuit fermé), l’assurance routière obligatoire souscrite en application de la loi du 5 juillet 1989 n’a pas vocation à s’appliquer ;

C’est la raison pour laquelle la Compagnie d’assurance GFA a logiquement refusé sa garantie

Le contrat est versé au débat dans l’instance judiciaire en REFERE et Frédéric PARDO ne conteste nullement l’exclusion de garantie, dès lors que l’objet du contrat n’était pas de garantir sa responsabilité pendant les compétitions parce que c’est le rôle et la responsabilité de l’organisateur et de la Fédération.

b) L’organisateur de manifestations ou d’épreuves sportives est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des participants et du public ;

L’organisateur d’une course cycliste ou automobile est tenu d’une obligation de sécurité au profit des coureurs (Cass. civ., 27/05/1952 : JCP 1952, II, 7275, note Rodère ; Cass. 1^ère civ., 1/12/1999 : Bull. Civ. I, n°329 et 330) ;

Ainsi, il a été jugé que manque à son obligation de sécurité l’organisateur d’une épreuve d’endurance motocycliste sur circuit qui n’a pas mis en place des aménagements de nature à empêcher l’accident survenu à un pilote par le choc contre un arbre en bordure de piste (Cass. 1^ère civ., 15/07/1999 : JCP G 2000, 1, 197, obs. G. Viney ; Cass. 1^ère civ., 1/12/1999 : Bull. civ. I, n°329 et 330);

Or lors du rallye Karukera, aucune chicane contraignant les pilotes à réduire leur vitesse n’avait été installé sur la route.

Par ailleurs, le mur en béton, en angle situé en bordure de la route, n’était pas protégé ;

Mais encore des commissaires de courses non expérimentés, non formés et non licenciés, ont été recrutés à la dernière minute par l’ASAG, la veille de la manifestation vers 19 heures.

Du fait de leur inexpérience la course n’a pas été arrêtée lors de l’accident trois autres équipages ont entamé et terminé leur spéciale ce qui a pu contribuer à retarder l’arrivée des secours.

Afin d’y voir clair et de se défendre contre les attaques incessantes de Camille VAITILINGON et de son Avocat, par ailleurs copilote, Frédéric PARDO a exigé d’avoir accès aux pièces essentielles du dossier relatif à la compétition.

Malgré plusieurs sommations de communiquer devant le juge des REFERES aucun des documents permettant au Tribunal d’apprécier la situation ne lui a été remis ni par Camille VAITILINGON ni par l’ASAG

Il s’agit notamment des documents suivants :

- Validation du 27ème rallye National Karukera tour Auto des 23 et 24 octobre 2010 par la FFSA

- Validation du 27ème rallye National Karukera tour Auto des 23 et 24 octobre 2010 par la Préfecture

- Rapport de la Commission de sécurité

- Rapport de l’ASAG pour l’accident de Frédéric PARDO et Bruno VAITILINGON complet transmis à la FFSA et à l’assureur COVEA RISK comprenant le rapport proprement dit, la description de l’accident, le schéma de l’accident, description de la zone ou l’accident s’est produit, le rapport d’intervention des secours, énumération des personnes accidentés, les Rapports des Commissaires de course, du Directeur de course et des directeurs d’épreuve, des responsables médicaux, rapports des vérifications techniques effectuées sur le véhicule accidenté,

- Déclaration de sinistre complète transmise à l’assureur COVEA RISK avec accusé de réception

- Contrat d’assurance du 27ème rallye National Karukera tour Auto des 23 et 24 octobre 2010

Compte tenu des graves manquements qui commencent à se faire jour et de la démission annoncée du Président de l’ASAG, Frédéric PARDO a donc décidé de déposer une plainte pénale contre X pour mise en danger d’autrui

c) Dans l’hypothèse d’une course automobile dans le cadre d’une spéciale, seule l’assurance souscrite par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) pour garantir l’indemnisation des dommages corporels du participant blessé, a vocation à s’appliquer ;

C’est d’ailleurs ce qu’explique la FFSA sur son site internet :

« Tout licencié ou titulaire d’un titre de participation bénéficie de la couverture « individuelle accident » souscrite par la FFSA auprès de la compagnie CHARTIS (anciennement COVEA RISK).

Cette couverture vise à indemniser le licencié ou le titulaire d’un titre de participation en cas d’accident corporel (ou le bénéficiaire en cas de décès) lors d’une compétition ou d’un entraînement sur une piste approuvée par la FFSA et/ou la FIA.

Les personnes assurées sont les membres titulaires d’une licence ou d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFSA.

Les garanties s’appliquent à l’assuré à l’occasion des accidents survenant au cours :

- Des activités relatives à la pratique des compétitions automobiles régulièrement inscrites au calendrier FFSA et FIA

- Des séances d’entraînements et des reconnaissances officielles effectuées dans le cadre d’une compétition

- Des séances d’entraînement et dans le monde entier, pour des séjours temporaires de moins de 90 jours

Jusqu’au 31 décembre 2010, l’assurance individuelle accident était souscrite auprès de la Compagnie COVEA RISKS contrat n°110 215 255.

Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des dommages corporels atteignant l’assuré à la suite d’un accident survenu à l’occasion des activités ressortant de la pratique du sport automobile, lors des activités relatives à la pratique des compétitions régulièrement inscrites au calendrier FFSA ;

C’est une assurance similaire qui est souscrite par l’ASA CARAIB

Devant les dénégations de l’ASAG et de COVEA RISK, Frédéric PARDO a demandé l’intervention forcé de la FFSA pour l’audience du 11 février 2011, la Fédération s’expliquera alors sur les conditions et modalités des assurances par elle souscrite.

Précisons à cet égard, que Monsieur Bruno VAITILINGON est titulaire d’une licence et qu’il bénéficie donc de la garantie de l’assureur ;

C’est donc l’assurance souscrite par la FFSA auprès de la compagnie COVEA RISKS au profit des participants, qui doit en l’espèce sa garantie à Monsieur Bruno VAITILINGON et non Frédéric PARDO qui n’a commis aucune faute, contrairement à ce qui est prétendu mais non démontré par Camille VAITILINGON ;

De même si un manquement à l’obligation de sécurité à laquelle est tenue l’ASAG est confirmé, c’est cette dernière et son assureur qui seront tenus à garantie.

SUR LA PRETENDUE FAUSSE PLAQUE D’IMMATRICULATION ET DE CERTIFICAT DE VENTE

a) Frédéric PARDO a acheté le véhicule TOYOTA en métropole, déjà immatriculé, entre les mains de Monsieur Samuel SALAUN qu’il a payé pour cela par des règlements officiels et déclarés à la douane

La TOYOTA a été importée du Havre via la société SHT transitaire qui a réalisé les opérations en douanes avec Monsieur SALAUN

Ce véhicule qui n’est pas un véhicule d’usine, dispose d’un numéro de châssis et d’une immatriculation NXM 229 dont Frédéric PARDO n’est pas à l’origine.

Le véhicule a été dédouané à Pointe-à- Pitre avec ses documents de bord.

Le déclarant en douane en Guadeloupe a conformément aux demandes de Monsieur Frédéric PARDO effectué une demande de document 846 A c'est-à-dire une demande aux fins d’établissement d’une carte grise du département

b) De nombreux véhicules de courses circulent avec des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro de châssis voire même n’ont pas de numéro de châssis.

C’est le cas notamment de la CLIO super 1600 de l’équipage RODIAL RACING / BAZILE-ROTH qui roulait avec une plaque 8546 WM 13 ne correspondant à aucune réalité de châssis, véhicule importé manifestement sans respect des règles en admission temporaire et pourtant demeuré à ce jour en Guadeloupe et assuré en son temps chez Gan Euro Courtage.

Mais c’est le cas de bien d’autres véhicules qui ont couru au Rallye Karukera et même de véhicules courant dans les championnats métropolitains.

Il faut s’interroger sur la démission opportune de Serge Barrière et sa demande de mise hors de cause devant le Tribunal alors qu’en tant qu’organisateur il aurait du être le premier à s’expliquer.

Parallèlement il devra s’expliquer officiellement sur ses relations avec le copilote Alain ROTH.

Cela permettra peut être de comprendre pourquoi Frédéric PARDO ne parvient pas à obtenir les pièces permettant de connaître la vérité dans cette affaire et d’assurer loyalement sa défense.

SUR LA PRETENDUE DISPARITION DU VEHICULE

Contrairement à ce qu’indique Monsieur CAMILLE VAITILINGON le véhicule TOYOTA NXM 229 est actuellement en Guadeloupe à la disposition de qui de droit, et les instances judiciaires de Pointe à Pitre sont parfaitement et officiellement informées.

SUR LE REGLEMENT DE COMPTE

Contrairement à ce qu’indique Camille VAITILINGON, c’est bien d’un règlement de compte dont il s’agit.

Frédéric PARDO est l’objet d’une véritable « guérilla judiciaire » sans fondement sérieux et uniquement destinée à nuire à sa réputation par médias interposés.

Cette guérilla a en réalité pour origine non pas les relations de Frédéric PARDO avec Camille VAITILINGON mais ses relations avec cet ex copilote de rallye qu’est Monsieur Alain ROTH.

Chacun sait que Monsieur Alain ROTH a pour habitude d’utiliser les médias qu’il informe à dessein sur le contenu des affaires qu’il traite et les attaque en justice lorsqu’il est mis en cause personnellement;

Monsieur François Xavier GUILLERM ex journaliste de France Antilles confirme cet usage sur son blog situé à l’adresse : http://www.fxgpariscaraibe.com/article-6521976.html

Ce Monsieur semble déterminé à instrumentaliser la justice pour détruire Frédéric PARDO mais il ne se laissera pas faire.

Cette attitude ne date pas d’aujourd’hui.

Déjà en juin 2007 les diatribes du copilote Alain ROTH surgissaient dans la presse, incriminant Frédéric PARDO

Puis en juin 2008 Alain ROTH signait ainsi une véritable diatribe contre Frédéric PARDO en stigmatisant son origine de « pilote métropolitain régulièrement battu par d’autres pilotes locaux ».

Devant cet acharnement dont il est l’objet par Monsieur Alain ROTH, Frédéric PARDO a d’ailleurs décidé de porter plainte pour incitation à la haine raciale pour les propos diffusés en juin 2008.

Récemment une personne censé délivrer une attestation à Frédéric PARDO pour assurer sa défense dans l’une des instances en cours à été visitée par Alain ROTH lequel lui a demandé de ne pas attester en faveur de Frédéric PARDO ce qui constitue une subornation de témoin réprimé pénalement.

Une plainte est en cours de dépôt.

Aujourd’hui ce règlement de compte continu par médias interposés et en instrumentalisant Camille VAITILINGON qui devrait y réfléchir

Ce qui est sûr c’est que les « méthodes » du copilote Alain ROTH commencent à être dénoncées par ses pairs et il ne fait plus l’unanimité au sein du sport automobile en Guadeloupe

C’est déjà une part de justice….